École doctorale Sciences juridiques

Les études doctorales sont régies par un ensemble de texte et règlements officiels que nous vous invitons à découvrir :

• Arrêté de 26 août 2022 relatif à la formation doctorale
• Arrêté ministériel sur les contrats doctoraux du 29 Aout 2016 
• Arrêté du 26 août 2022 relatif à la cotutelle internationale de thèse
• Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches